Vendeur : Group eStore B.V (« G-STAR »)

• établi statutairement à l’adresse : Joan Muyskenweg 39, 1114 AN Amsterdam, Pays-Bas
• inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro: 34114149.
• numéro de TVA : NL807777109B01.
• adresse physique : Joan Muyskenweg 39 à (1114) AN Amsterdam, Pays-Bas.
• adresse e-mail : service.be@g-star.com
• numéro de téléphone : 0800-81923
• joignable par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 17h

Acheteur : une personne physique ayant légalement atteint l'âge de la majorité et n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et avec laquelle le Vendeur conclut un contrat. 

Commande : une commande passée par l’Acheteur conformément à la procédure décrite à l’article 2.1 pour la livraison d’un ou plusieurs Produit(s).

Produit : un produit G-Star proposé à la vente par le Vendeur sur le site web.

Prix d’achat : le prix d’un Produit mentionné sur le site web, TVA et frais d’expédition inclus.

Contrat : la Commande acceptée comme telle par le Vendeur.

1.1
Les présentes conditions générales, mises à disposition en ligne par le Vendeur sur www.g-star.com, l’Acheteur en ligne par le Vendeur à l’adresse suivante www.g-star.com, s’appliquent à toutes les offres, commandes, contrats et autres rapports juridiques entre l'Acheteur et le Vendeur concernant l’utilisation du site Web, y compris l’achat/la vente d’un Produit sur ou via le site Web.

2.1
La présentation et la publicité des Produits sur notre site Web constituent une invitation à l'achat et ne sont donc pas une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat d'achat. Dans des circonstances exceptionnelles, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande, par exemple si le produit choisi n'est pas (ou plus) disponible, comme décrit plus en détail dans le présent article.

2.2
L'Acheteur peut sélectionner des produits parmi l'assortiment de produits du Vendeur, principalement des vêtements, des chaussures et des articles de mode dans le modèle, la couleur et la taille souhaités, et les placer dans un « panier » en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

2.3
Une fois que l'Acheteur a fini de sélectionner les articles pour le panier, il peut poursuivre en cliquant sur le bouton « continuer ».

• L'Acheteur voit alors d'abord un aperçu des articles dans le panier avec leurs caractéristiques, leur prix et le délai de livraison. 
• Après avoir cliqué sur le bouton « continuer », l'Acheteur est invité à indiquer l'adresse de facturation, ainsi que l'adresse de livraison de son choix, si celle-ci diffère de l'adresse de facturation. Au cours du processus de paiement, l'Acheteur peut également choisir d'autres lieux de livraison (point de retrait, magasin G-Star). 
• Après avoir cliqué sur le bouton « continuer la livraison » l'Acheteur peut choisir trois lieux différents où la commande peut être envoyée : 

o l'Acheteur peut choisir d'envoyer la commande à un magasin G-Star où il pourra ensuite venir retirer les articles. ; 
o l'Acheteur peut choisir d'envoyer la commande à un point de retrait où il pourra ensuite venir retirer les articles. ; 
o l'Acheteur peut indiquer l'adresse de livraison de son choix (par exemple, son domicile) où les articles doivent être envoyés. 


• Après avoir sélectionné le mode de livraison et l'adresse du magasin G-Star ou du point de retrait spécifique, l'acheteur peut poursuivre le processus de commande en cliquant sur le bouton « Poursuivre par un paiement sécurisé ». 

2.4
L'Acheteur peut alors choisir l'un des modes de paiement suivants :

• Carte de crédit : avec ce mode de paiement, l'Acheteur doit saisir les informations nécessaires relatives à sa carte de crédit. En cliquant sur le bouton « payer », l'Acheteur passe une commande juridiquement contraignante. Le bouton « payer » ne fonctionne que si les conditions générales du Vendeur ont été acceptées au préalable en cochant la case à côté des informations relatives à ces conditions générales. Avant de cliquer sur le bouton « payer » », l'Acheteur peut à tout moment annuler la commande, modifier le contenu de la commande en supprimant des articles et/ou en ajoutant de nouveaux produits au panier, et modifier l'adresse de livraison et le mode de paiement. Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous choisissez ce mode de paiement, la passation de la commande ferme et le paiement ont lieu simultanément. 
• Virement bancaire immédiat : avec ce mode de paiement, l'Acheteur passe une commande juridiquement contraignante en cliquant sur le bouton « payer ». Le bouton « payer » ne fonctionne que si les conditions générales du Vendeur ont été acceptées au préalable en cochant la case à côté des informations relatives à ces conditions générales. Avant de cliquer sur le bouton « payer » l'Acheteur peut à tout moment annuler la commande, modifier le contenu de la commande en supprimant des articles et/ou en ajoutant de nouveaux produits au panier, et modifier l'adresse de livraison et le mode de paiement. Une fois que l'Acheteur a cliqué sur le bouton « payer », il est redirigé vers le site Web du fournisseur externe afin d'effectuer le paiement. 
• PayPal : avec ce mode de paiement, l'Acheteur passe une commande juridiquement contraignante en cliquant sur le bouton « payer ». Le bouton « payer maintenant » ne fonctionne que si les conditions générales du Vendeur ont été acceptées au préalable en cochant la case à côté des informations relatives à ces conditions générales. Avant de cliquer sur le bouton « payer », l'Acheteur peut à tout moment annuler la commande, modifier le contenu de la commande en supprimant des articles et/ou en ajoutant de nouveaux produits au panier, et modifier l'adresse de livraison et le mode de paiement. Une fois que l'Acheteur a cliqué sur le bouton « payer », il est redirigé vers le site Web PayPal pour effectuer le paiement. 

2.5
Le site Web et les produits qui y sont présentés ne constituent pas une offre contraignante, mais uniquement une invitation au client à passer une commande en tant qu'offre d'achat. Le contrat n'entre en vigueur qu'une fois que le Vendeur a accepté la commande, soit par une déclaration d'acceptation, soit en livrant le produit commandé. Le Vendeur confirme immédiatement la réception de la commande passée par l'Acheteur via le site Web en envoyant un e-mail à l'Acheteur (confirmation de réception). Cet e-mail ne confirme que la réception de la commande et est, le cas échéant, suivi d'un e-mail indiquant l'acceptation de la commande passée (confirmation de commande).

2.6
Le Vendeur se réserve toutefois le droit de ne pas accepter la commande passée par l'Acheteur ou de suspendre le compte de l'Acheteur dans les cas suivants :

• le produit n'est pas disponible / n'est pas en stock ; 
• si la valeur totale de la commande est supérieure au montant indiqué dans la section Paiement de la FAQ ; 
• si les informations fournies par l'Acheteur sont incorrectes et/ou incomplètes, ou si le Vendeur a des raisons de douter de leur exactitude ; 
• si le montant dû par l'Acheteur n'est pas payé immédiatement après la passation de la commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » ; 
• si, dans le passé l'Acheteur n'a pas respecté ses obligations de paiement envers le Vendeur ; 
• si, dans le passé l'Acheteur a refusé d'accepter des commandes qu'il avait passées auprès du Vendeur et/ou n'a pas retiré des commandes ; 
• en cas d'erreur manifeste ou d'erreur de traitement dans les prix indiqués sur le site Web ; ou si l'adresse de livraison souhaitées se trouve dans un autre pays que la Belgique ; 
• si activité sur le compte de l'Acheteur semble frauduleuse ou suspecte.

2.7
Le Vendeur informe l'Acheteur dans les plus brefs délais si une commande n'est pas acceptées. Dans ce cas, les paiements déjà effectués par l'Acheteur sont immédiatement remboursés.

2.8
La commande, l'e-mail du Vendeur confirmant la commande, la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation du site Web mentionnées sur le site Web, ainsi que les présentes conditions générales, constituent ensemble le contrat complet conclu entre l'Acheteur et le Vendeur concernant l'utilisation du site Web et la passation et l'exécution d'une commande.

2.9
Après avoir cliqué sur le bouton « Payer », par lequel il passe une commande juridiquement contraignante, l'Acheteur est redirigé vers l'une des pages de paiement, en fonction du mode de paiement choisi. Sur cette page, le Vendeur remplit les champs nécessaires pour effectuer le paiement, après quoi il autorise le paiement.

3.1
La livraison est effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.

3.2
Après la conclusion du Contrat, le Vendeur expédiera les Produits le plus rapidement possible, mais au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, à condition que le Prix d'achat ait été intégralement reçu par le Vendeur si l'Acheteur a opté pour le paiement anticipé et sauf si un délai de livraison plus long a été convenu.

3.3
Les dates de livraison convenues seront respectées autant que possible par le Vendeur. L'Acheteur reconnait toutefois que les dates de livraison sont basées sur les circonstances connues du Vendeur au moment de la conclusion du Contrat et, dans la mesure où elles dépendent de prestations à fournir par des tiers, sur les informations fournies par ces tiers au Vendeur.

3.4
Si la livraison est retardée ou si une Commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, l'Acheteur en est informé dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion du Contrat. L'Acheteur peut alors résilier le Contrat sans frais jusqu'à l'expédition de la Commande.

3.5
Le risque de détérioration ou de perte des Produits est transféré à l'Acheteur dès le moment de la livraison.

4.1
Les prix indiqués sur le site Web sont exprimés en monnaie locale ou en euros, s'entendent taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise et hors frais d'expédition. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Lors de la passation de la Commande et lors de la confirmation du Contrat, le Prix d'achat total &dcirc; est affiché.

4.2
Le Vendeur peut modifier les prix affichés sur le site Web à tout moment sans préavis. Les prix affichés au moment de la passation de la Commande sont les prix qui font partie intégrante du Contrat.

4.3
Le paiement s’effectue via les options indiquées sur le site Web et doit être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison du Produit.

4.4
L'Acheteur est tenu de signaler immédiatement au Vendeur toute inexactitude dans les informations de paiement fournies par l'Acheteur au Vendeur.

4.5
En cas de dépassement du délai de paiement, l'Acheteur est de plein droit en défaut et le Vendeur est en droit de facturer d'intérêt au taux légal sur le montant impayé à compter de la date d'échéance.

5.1
Les utilisateurs qui effectuent une transaction à distance disposent d'un droit de rétractation légal lorsqu'ils achètent un produit.

5.2
POLITIQUE DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de soixante jours calendaires sans devoir en mentionner les raisons.

Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la date de la prise de possession des produits par vous-même ou par un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, ou (dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs produits que vous avez commandés en une seule fois et qui sont livrés séparément) le dernier produit livré, ou (dans le cas d'un contrat portant sur la livraison d'un produit en plusieurs livraisons partielles ou pièces) la dernière livraison partielle ou la dernière pièce à livrer.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat en envoyant une déclaration claire à l'adresse électronique ou postale indiquée en haut de cette page ou en appelant le numéro de téléphone indiqué (vous pouvez par exemple envoyer une lettre par courrier postal, fax ou e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire type joint à l'annexe 1, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour renvoyer le produit dans le délai fixé, il suffit d'envoyer la notification de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation pour le retour des produits.

Les conséquences d'une rétractation

Si vous vous rétractez du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais d'expédition (à l'exception de tous les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons). Ce remboursement doit être effectué rapidement et dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de retrait du contrat. Pour le remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre arrangement a été expressément conclu avec vous. En aucun cas ce remboursement ne peut vous occasionner des frais. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez la preuve que vous nous avez renvoyé le produit, selon celle de ces deux éventualités qui survient en premier.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre le produit dès que possible, et en tout état de cause dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre retrait du contrat. Pour ce faire, veuillez utiliser l'adresse suivante : G-Star Warehouse CBW, Casablancaweg 9, 1047 HP Amsterdam, Pays-Bas. Le retour est considéré comme effectué dans le délai de rétractation si vous renvoyez le produit avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Vendeur. En outre, l'Acheteur devra payer une indemnité pour la perte de valeur des Produits si cette perte est due à une manipulation incorrecte des Produits lors de l'examen de leur qualité, de leurs propriétés et de leur fonctionnement. .

En dépit de ce qui précède, le Vendeur peut, de temps à autre, proposer de payer les frais d'expédition du retour ou de renvoyer les Produits à un tarif fixe pour le retour, à condition que l'Acheteur utilise l'étiquette de retour fournie par le Vendeur dans le pays de livraison et à condition que l'Acheteur respecte toutes les autres conditions pour bénéficier de cette offre, telles que communiquées de temps à autre par le Vendeur. Ces conditions peuvent, sans limitation, inclure l'achat des Produits au prix total. Si l'Acheteur choisit de retourner les Produits à un tarif de retour fixe proposé par le Vendeur, le tarif de retour sera déduit par le Vendeur du remboursement du prix des Produits payé par l'Acheteur ou sera facturé à l'Acheteur si celui-ci n'a pas payé intégralement le prix des Produits. L'Acheteur est toujours libre de choisir un autre mode de retour et de renvoyer les Produits à ses propres frais.

Exceptions auxquelles le droit de rétractation ne s'applique pas :

Vous ne disposez pas d'un droit de rétractation légal pour les contrats à distance portant sur les éléments suivants :

• la livraison des Produits qui ne sont pas prêts à l'emploi, et qui ont été fabriqués selon un choix ou une décision individuel(le) déterminant(e) du client, ou des produits spécialement adaptés aux exigences personnelles du client, et/ou la livraison de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène, dans le cas où le sceau a été retiré après la livraison.
- FIN DE LA POLITIQUE DE RÉTRACTATION -

5.3
Nous tenons à vous informer qu'un formulaire de rétractation est disponible à la fin de cette page, dans l'annexe 1. Vous pouvez utiliser ce formulaire pour nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

6.1
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un retard de livraison ou d'une non-livraison causés par des circonstances qui empêchent l'exécution de l'obligation incombant au Vendeur et qui ne sont pas imputables au Vendeur car elles ne sont pas dues à sa faute et ne lui sont pas non plus imputables en vertu de la loi ou d'un acte juridique, ou qui, selon les conceptions retenues par la société, sont pour son compte, telles que - sans s'y limiter - une guerre, une menace de guerre, une guerre civile, des émeutes, un deuil national décrété par les autorités publiques, une grève, des difficultés de transport, des restrictions commerciales, des problèmes avec les autorités douanières, un incendie, des inondations, un tremblement de terre, une faillite des tiers auxquels le Vendeur a fait appel, la non-livraison ou la livraison tardive de marchandises par des fournisseurs du Vendeur, des perturbations dans l'approvisionnement prévu de marchandises à livrer par des tiers, dont l'eau et l'électricité, et d'autres perturbations graves dans l'entreprise du Vendeur ou de tiers auxquels il a fait appel.

6.2
Si, en raison d'un cas de force majeure, le Vendeur n'est pas en mesure de remplir (en temps voulu) ses obligations découlant du Contrat, le Vendeur a le droit d'exécuter le Contrat dans un délai raisonnable ou, si l'exécution dans un délai raisonnable n'est pas possible, de résilier le Contrat en tout ou en partie, sans être tenu de verser une quelconque indemnité à l'Acheteur.

7.1
Le Vendeur est tenu par la loi de livrer un Produit conforme aux dispositions du contrat conclu avec l'Acheteur. La garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens de consommation est d'application.

7.2
L'Acheteur doit inspecter le Produit à la livraison et informer le Vendeur au plus tard dans les 2 mois suivant la constatation du défaut. De telles plaintes doivent être introduites de manière complète et clairement motivée. Le Vendeur recommande à l'Acheteur de le faire par écrit.

7.3
Les coordonnées du Vendeur et des tiers auxquels le Vendeur a recours pour la prise en charge des plaintes sont mentionnées sous le bouton Contact sur le site Web.

7.4
Les plaintes recues par le Vendeur seront traitées dans un délai de 14 jours après réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les 14 jours, en indiquant le délai dans lequel l'Acheteur peut s'attendre à recevoir une réponse.

7.5
L'Acheteur apportera son entière coopération à toute action de rappel éventuellement engagée par le Vendeur. L'Acheteur informera immédiatement le Vendeur s'il soupconne qu'un Produit présente un défaut de sécurité et fait l'objet d'une action de rappel.

8.1
Tou(te)s les marques, noms de produits, logos, modèles et ébauches représentés ou indiqués sur les Produits ou liés de toute autre manière aux Produits (les droits de propriété intellectuelle) sont la propriété du Vendeur ou d'une ou plusieurs sociétés de son groupe. L'Acheteur reconnait le droit de propriété du Vendeur sur les droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra de toute utilisation des droits de propriété intellectuelle. L'Acheteur s'abstiendra de tout comportement susceptible de porter atteinte aux ou d'influer défavorablement de quelque autre manière que ce soit sur les droits de propriété intellectuelle.

8.2
En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web, le Vendeur renvoie aux Conditions d'utilisation du site Web.

9.1
Le Vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises livrées ou à livrer jusqu'à ce que l'Acheteur ait intégralement exécuté les prestations à exécuter et rempli ses obligations (de paiement) pour toutes les marchandises livrées ou à livrer en vertu du contrat et les créances résultant du non-respect du présent contrat par l'Acheteur.

10.1
Dans la mesure où la loi le permet, le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit subis par l'Acheteur dans le cadre du Contrat. Les dommages directs pour lesquels le Vendeur est légalement responsable envers l'Acheteur ne dépasseront jamais le Prix d'achat. Cette disposition n'a pas pour but d'exclure la responsabilité du Vendeur en cas de dommages corporels ou de décès.

10.2
En ce qui concerne la responsabilité du Vendeur relative au site Web sur www.g-star.com et à son utilisation, le Vendeur renvoie aux conditions d'utilisation du site Web.

11.1
Le droit du pays dans lequel vous résidez s'applique au présent contrat.

12.1
Si une disposition des présentes conditions générales s'avérait invalide :

• les autres dispositions des présentes conditions générales resteront néanmoins en vigueur ; 
• et la disposition invalide sera interprétée ou convertie en une disposition valide ayant autant que possible la même teneur.

13.1
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre par le Vendeur. Les conditions générales les plus récentes sont publiées sur le site Web. L'Acheteur doit toujours consulter les présentes conditions générales avant d'utiliser le site Web. Si l'Acheteur ne peut pas consulter les conditions générales sur Internet, le Vendeur lui en enverra la version la plus récente par e-mail sur simple demande.