Vendeur : G-Star Canada Inc:

• Siège social : 1 Place Ville Marie, Suite 3000, H3B 4N8, Montreal, Quebec, Canada
• inscrit sous le numéro 605130-8
• GST-Number (federel) (VAT): 863294559RT0001
• QST-Number (Quebec) (VAT): 1203079903TQ0001
• adresse e-mail : service.ca@g-star.com
• numéro de téléphone : 8554782755
• heures d'ouverture : Lun-Ven 8AM - 8PM EST | Sam 9AM - 12AM EST
• site internet : http://www.g-star.com

Acheteur : une personne qui est l'âge légal et qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une entreprise à l’occasion de sa connexion au Site Internet et avec laquelle le Vendeur conclut un Contrat, tel que défini ci-dessous. 

Commande : une commande passée par l’Acheteur selon la procédure décrite à l’article 2.1 pour la livraison d’un ou plusieurs Produit(s).

Produit : un produit G-Star mis en vente par le Vendeur sur le Site Internet.

Prix de vente : le prix d’un Produit mentionné sur le Site Internet, y compris la TVA et hors frais de livraison.

Contrat : la Commande passée qui est acceptée par le Vendeur.

1.1
Ces conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont mises à la disposition de l’Acheteur en ligne par le Vendeur à l’adresse suivante www.g-star.com et s’appliquent à toutes les offres, Commandes, Contrats et autres relations juridiques entre l'Acheteur et le Vendeur dans le cadre de l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site Internet.

2.1
La présentation et la publicité des Produits sur notre Site Internet ne constituent pas une offre à valeur d'engagement pour la conclusion d'un contrat d'achat.

2.2
L'Acheteur doit sélectionner les Produits parmi la gamme de marchandises du Vendeur, notamment les vêtements, chaussures et articles de mode du style, de la couleur et de la taille désirés et les placer dans un « panier d'achat » en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

2.3
Une fois que l'Acheteur a terminé de sélectionner les articles du panier d'achat, il peut poursuivre en cliquant sur le bouton « continuer ».

• Il est tout d'abord redirigé vers un aperçu des articles du panier d'achat avec leurs caractéristiques, leur prix et la date de livraison. 
• Après avoir cliqué sur le bouton « continuer », l'Acheteur saisit son adresse de facturation et l'adresse de livraison désirée si celle-ci est différente de l'adresse de facturation. Le processus de paiement propose également à l'Acheteur de choisir parmi une série de destinations (point relais ou boutique G-Star). 
• Après avoir cliqué sur « continuer » pour passer à la livraison, l'Acheteur peut choisir l'un des trois modes de livraison proposés : 

o l'Acheteur peut choisir de faire livrer la commande dans une boutique G-Star où il pourra ensuite aller récupérer sa commande une fois celle-ci livrée ; 
o l'Acheteur peut choisir de faire livrer la commande dans un point relais où il pourra ensuite aller récupérer sa commande une fois celle-ci livrée ; 
o l'Acheteur peut donner l'adresse d'expédition de son choix (par exemple celle de son domicile) à laquelle la commande doit être livrée. 


• Après avoir sélectionné le mode de livraison et l'adresse de la boutique G-Star ou du point relais, l'Acheteur peut poursuivre le processus de commande en cliquant sur le bouton « continuer » pour passer au paiement sécurisé. 

2.4
L'Acheteur peut également choisir parmi les modes de paiement suivants :

• Carte de crédit : avec ce mode de paiement, l'Acheteur doit renseigner les informations de la carte de crédit correspondante. En cliquant sur le bouton « valider », l'Acheteur passe une commande qui l'engage juridiquement. Ce bouton « valider » ne fonctionnera que si les Conditions Générales du Vendeur ont été préalablement acceptées en cochant la case à côté des informations sur ces Conditions Générales. Avant de cliquer sur le bouton « valider », l'Acheteur peut annuler la commande à tout moment, modifier le contenu de celle-ci en supprimant un article existant et/ou en ajoutant de nouveaux produits au panier d'achat et peut modifier l'adresse d'expédition et le mode de paiement. Veuillez noter qu'avec ce mode de paiement, la passation de la commande ferme et le paiement s'effectuent simultanément. 
• Virement bancaire immédiat : avec ce mode de paiement, l'Acheteur passe une commande qui l'engage juridiquement en cliquant sur le bouton « valider ». Ce bouton « valider » ne fonctionnera que si les Conditions Générales du Vendeur ont été préalablement acceptées en cochant la case à côté des informations sur ces Conditions Générales. Avant de cliquer sur le bouton « valider », l'Acheteur peut annuler la commande à tout moment, modifier le contenu de celle-ci en supprimant un article existant et/ou en ajoutant de nouveaux produits au panier d'achat et peut modifier l'adresse d'expédition et le mode de paiement. Après avoir cliqué sur le bouton « valider », l'Acheteur est redirigé vers le site Internet du fournisseur externe pour effectuer le paiement. 
• PayPal : avec ce mode de paiement, l'Acheteur passe une commande qui l'engage juridiquement en cliquant sur le bouton « valider ». Ce bouton « Acheter maintenant » ne fonctionnera que si les Conditions Générales du Vendeur ont été préalablement acceptées en cochant la case à côté des informations sur ces Conditions Générales. Avant de cliquer sur le bouton « valider », l'Acheteur peut annuler la commande à tout moment, modifier le contenu de celle-ci en supprimant un article existant et/ou en ajoutant de nouveaux produits au panier d'achat et peut modifier l'adresse d'expédition et le mode de paiement. Après avoir cliqué sur le bouton « valider », l'Acheteur est redirigé vers le site Internet de PayPal pour effectuer le paiement. 

2.5
Un accord est conclu uniquement lorsque le Vendeur a accepté la commande, soit par le biais d'une déclaration d'acceptation soit par la livraison du Produit commandé. Le Vendeur doit immédiatement confirmer la réception de la commande passée par l'Acheteur par l'intermédiaire du Site Internet en envoyant un e-mail à l'Acheteur. Cet e-mail ne constitue pas l'acceptation définitive de la Commande sauf s'il contient, en plus de la confirmation de réception, une déclaration d'acceptation.

2.6
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande passée par l'Acheteur, en particulier dans les cas suivants :

• si la valeur totale de la Commande dépasse le montant spécifié dans la section Paiement des Questions Fréquentes ; 
• si les informations données par l'Acheteur sont fausses et/ou incomplètes, ou si le Vendeur peut, de manière raisonnable, remettre en question la véracité de ces informations ; 
• si le paiement dû par l'Acheteur ne s'effectue pas immédiatement après la passation de la commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ; 
• si l'Acheteur n'a pas respecté son obligation de paiement envers le Vendeur dans le passé ; 
• si l'Acheteur a refusé d'accepter et/ou n'a pas récupéré une commande qu'il avait passée auprès du Vendeur dans le passé ; 
• s'il existe une erreur manifeste ou une erreur de traitement dans les prix affichés sur le Site Internet ; ou
• si l'adresse de livraison souhaitée ne se trouve pas dans le pays de résidence de l'Acheteur. 

2.7
Le Vendeur doit informer l'Acheteur dès que possible si la Commande n'est pas acceptée. Dans ce cas, tout paiement déjà effectué par l'Acheteur doit être immédiatement remboursé.

2.8
La Commande, la confirmation de la Commande par le Vendeur, ainsi que la Directive sur la Protection des Données, les Conditions d'utilisation du Site Internet publiées sur le Site Internet et ces Conditions elles-mêmes constituent l'intégralité de l'Accord conclu entre l'Acheteur et le Vendeur en ce qui concerne l'utilisation du Site Internet et la passation d'une commande.

2.9
Après avoir cliqué sur le bouton « valider », le client passant de ce fait une Commande qui l'engage juridiquement, il est redirigé vers la page de paiement correspondant au mode de paiement sélectionné. Sur cette page, l'Acheteur renseigne les informations demandées afin de réaliser le paiement puis de l'autoriser.

3.1
La livraison est effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.

3.2
Après la passation de la Commande, le Vendeur livrera les Produits dans les meilleurs délais, ces délais ne pouvant dépasser quatorze (14) jours à compter du traitement de la Commande par le Vendeur, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, à la condition que le prix d’achat total ait été reçu par le Vendeur pendant cette période.

3.3
Le Vendeur peut ne pas procéder à la livraison des Produits ou la retenir si le montant total de la Commande correspondante n’a pas été réglé avant la livraison.

3.4
En cas de retard de livraison, ou si la Commande ne peut pas être effectuée ou n’est effectuée que partiellement, l’Acheteur en sera informé dans le même délai des quatorze (14) jours suivant la passation de la Commande. En cas de défaut de livraison du ou des Produit(s) dans un délai de sept (7) jours à compter de la date prévue par le Vendeur, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité de mettre fin à sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date indiquée pour la livraison. En cas de défaut de livraison du ou des Produit(s) résultant de leur indisponibilité, le Vendeur en informera l’Acheteur dans le délai des quatorze (14) jours. L’Acheteur pourra demander le remboursement de sa Commande au Vendeur. Le Vendeur procédera à ce remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la Commande par l’Acheteur.

3.5
Le risque d'endommagement ou de perte des Produits est transmis à l’Acheteur au moment de la livraison des Produits à l’adresse de l’Acheteur.

4.1
Les prix de vente mentionnés sur le Site Internet sont exprimés dans votre monnaie locale ou en euros, n'incluent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et n'incluent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition de retour seront supportés par le Vendeur. Lors de la passation de la Commande et lors de la confirmation du Contrat, le Prix d’achat total est affiché.

4.2
De temps à autre, le Vendeur peut ajuster les prix affichés sur le Site Internet sans qu'une notification préalable ne soit requise. Les prix affichés au moment de la passation de la Commande, sont les prix qui feront partie du Contrat.

4.3
Le paiement s’effectue via les méthodes de paiement affichées sur le Site Internet et doit être fait, au plus tard, dans les 14 jours suivant la livraison du Produit.

4.4
L’Acheteur a l’obligation de notifier immédiatement au Vendeur toute erreur dans les données de paiement fournies par l’Acheteur au Vendeur.

5.1

5.2
Dans le cas visé au paragraphe précédent, le Vendeur remboursera le Prix d’Achat dans les meilleurs délais, mais dans tous les cas dans un délai de 30 jours suivant la réception du Produit retourné par G-Star. Si tous les Produits faisant partie du Contrat ne sont pas retournés, le Vendeur aura le droit de déduire les frais d’expédition initiaux du Prix d’Achat à rembourser, puisque les mêmes frais d’expédition demeureront applicables aux Produits qui n’ont pas été retournés.

6.1
Les coordonnées du Vendeur et des tiers auxquels le Vendeur fait appel pour traiter les réclamations sont mentionnées sur le Site Internet sous la rubrique « Contacts ».

6.2
L’Acheteur doit vérifier le(s) Produit(s) à réception et informer le Vendeur dans un délai raisonnable des éventuels défauts visibles sur le(s) Produit(s). Les réclamations doivent être effectuées par écrit et motivées de façon complète et claire.

6.3
Une réponse aux réclamations reçues par le Vendeur est envoyée sous quatorze (14) jours, après réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement plus long, le Vendeur informera l’Acheteur du délai qu'il estime nécessaire dans le même délai de quatorze (14) jours.

6.4
En cas de rappel d’un Produit de la part du Vendeur, l’Acheteur offrira son entière collaboration au Vendeur. L’Acheteur informera directement le Vendeur dans l’hypothèse où il soupçonnerait un défaut de sécurité sur le Produit. A la discrétion du Vendeur, ce Produit pourra faire l’objet d’une procédure de rappel.

7.1
Tous les noms de produit, marques, logos, modèles et dessins (les « droits de PI ») imprimés ou indiqués sur les Produits ou liés indirectement aux Produits, sont la propriété du Vendeur ou d’une ou plusieurs de ses sociétés dans le groupe G-Star. L’Acheteur reconnaît les droits de propriété du Vendeur sur les droits de PI et s'abstiendra de tout usage, reproduction, modification ou adaptation de ces droits de PI, ainsi que de tout comportement qui pourrait porter atteinte à ces droits de PI.

7.2
Le Vendeur renvoie aux Conditions d’Utilisation du Site Internet concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet.

8.1
L’Acheteur supporte les risques des Produits à compter de leur livraison. Le transfert de propriété des Produits n’est effectué que lorsque le Vendeur a reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues relativement à la Commande.

9.1
Le Vendeur est tenu par la loi de fournir un produit qui répond au contrat conclu avec l'acheteur.

9.2
Sous réserve des dispositions applicables de la loi, le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs que l’Acheteur pourrait subir dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Le Vendeur ne peut également être tenu pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat imputable à l’Acheteur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat.

9.3
Le Vendeur s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix des Produits, soit à échanger le ou les Produit(s) par un (ou plusieurs) produit(s) identique(s) en fonction des stocks disponibles, soit à échanger le ou les Produit(s) par un (ou plusieurs) Produit(s) de qualité et prix équivalents en fonction des stocks disponibles, en cas de livraison d’un ou plusieurs Produit(s) non-conforme(s) ou en cas de livraison d’un ou plusieurs Produit(s) révélant un vice caché.

9.4
Le Vendeur renvoie aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet en matière de responsabilité en ce qui concerne le Site Internet et son utilisation.

10.1
Le Vendeur traite les informations de l’Acheteur conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et en conformité avec la Politique Relative à la Vie Privée.

11.1
La loi du pays de votre résidence s'applique à cet contrat.

11.2
Tout différent qui pourrait survenir entre l’Acheteur et le Vendeur sera soumis au tribunal compétent tel que désigné par le Règlement CE n°44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

12.1
Au cas où l’une disposition des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle, toutes les autres dispositions de ces conditions resteront en vigueur.

13.1
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales les plus récentes sont publiées sur le Site Internet. L’Acheteur devra accepter ces Conditions Générales pour pouvoir finaliser sa Commande. Lorsqu'il est impossible pour l’Acheteur de consulter les Conditions Générales sur le Site Internet, le Vendeur enverra, sur demande, la version la plus récente des Conditions Générales par e-mail à l’Acheteur.

Version Novembre 2016