Terms & Conditions

DEFINITIONS / > ARTICLE 1. APPLICABILITY OF THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS / > ARTICLE 2. CONCLUSION AND CONTENT OF THE AGREEMENT / > ARTICLE 3. DELIVERY METHOD AND DELIVERY DATES / > ARTICLE 4. PRICE AND PAYMENT / > ARTICLE 5. RIGHT TO RETURN / > ARTICLE 6. FORCE MAJEURE / > ARTICLE 7. COMPLAINTS / > ARTICLE 8. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS / > ARTICLE 9. GARANTIE ET RESPONSABILITE / > ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES / > ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION COMPETENTE / > ARTICLE 12. NULLITE / > ARTICLE 13. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES / > / >

DEFINITIONS

Vendeur : G-Star Schweiz GmbH:

siège social: Badenerstrasse 549, 8048, Zürich, CH
inscrit sous numéro: CH-270.4.002.089-2
numéro de TVA: CHE-100.929.675
adresse e-mail : service.ch@g-star.com
numéro de téléphone : 0800-200307
heures d'ouverture : Lun-Ven 09:00-17:00
site internet : http://www.g-star.com

Acheteur : une personne qui est l'âge légal et qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une entreprise à l’occasion de sa connexion au Site Internet et avec laquelle le Vendeur conclut un Contrat, tel que défini ci-dessous.

Commande : une commande passée par l’Acheteur selon la procédure décrite à l’article 2.1 pour la livraison d’un ou plusieurs Produit(s).

Produit : un produit G-Star mis en vente par le Vendeur sur le Site Internet.

Prix de vente : le prix d’un Produit mentionné sur le Site Internet, y compris la TVA et hors frais de livraison.

Contrat : la Commande passée qui est acceptée par le Vendeur.

ARTICLE 1. APPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES

1.1
Ces conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont mises à la disposition de l’Acheteur en ligne par le Vendeur à l’adresse suivante www.g-star.com et s’appliquent à toutes les offres, Commandes, Contrats et autres relations juridiques entre l'Acheteur et le Vendeur dans le cadre de l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site Internet.

ARTICLE 2. REALISATION ET CONTENU DU CONTRAT

2.1
La présentation et la publicité des Produits sur notre Site Internet ne constituent pas une offre à valeur d'engagement pour la conclusion d'un contrat d'achat.

2.2
L'Acheteur doit sélectionner les Produits parmi la gamme de marchandises du Vendeur, notamment les vêtements, chaussures et articles de mode du style, de la couleur et de la taille désirés et les placer dans un « panier d'achat » en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

2.3
Une fois que l'Acheteur a terminé de sélectionner les articles du panier d'achat, il peut poursuivre en cliquant sur le bouton « continuer ».

Il est tout d'abord redirigé vers un aperçu des articles du panier d'achat avec leurs caractéristiques, leur prix et la date de livraison.
Après avoir cliqué sur le bouton « continuer », l'Acheteur saisit son adresse de facturation et l'adresse de livraison désirée si celle-ci est différente de l'adresse de facturation. Le processus de paiement propose également à l'Acheteur de choisir parmi une série de destinations (point relais ou boutique G-Star).
Après avoir cliqué sur « continuer » pour passer à la livraison, l'Acheteur peut choisir l'un des trois modes de livraison proposés :

Après avoir sélectionné le mode de livraison et l'adresse de la boutique G-Star ou du point relais, l'Acheteur peut poursuivre le processus de commande en cliquant sur le bouton « continuer » pour passer au paiement sécurisé.

2.4
L'Acheteur peut également choisir parmi les modes de paiement suivants :

Carte de crédit : avec ce mode de paiement, l'Acheteur doit renseigner les informations de la carte de crédit correspondante. En cliquant sur le bouton « valider », l'Acheteur passe une commande qui l'engage juridiquement. Ce bouton « valider » ne fonctionnera que si les Conditions Générales du Vendeur ont été préalablement acceptées en cochant la case à côté des informations sur ces Conditions Générales. Avant de cliquer sur le bouton « valider », l'Acheteur peut annuler la commande à tout moment, modifier le contenu de celle-ci en supprimant un article existant et/ou en ajoutant de nouveaux produits au panier d'achat et peut modifier l'adresse d'expédition et le mode de paiement. Veuillez noter qu'avec ce mode de paiement, la passation de la commande ferme et le paiement s'effectuent simultanément.
Virement bancaire immédiat : avec ce mode de paiement, l'Acheteur passe une commande qui l'engage juridiquement en cliquant sur le bouton « valider ». Ce bouton « valider » ne fonctionnera que si les Conditions Générales du Vendeur ont été préalablement acceptées en cochant la case à côté des informations sur ces Conditions Générales. Avant de cliquer sur le bouton « valider », l'Acheteur peut annuler la commande à tout moment, modifier le contenu de celle-ci en supprimant un article existant et/ou en ajoutant de nouveaux produits au panier d'achat et peut modifier l'adresse d'expédition et le mode de paiement. Après avoir cliqué sur le bouton « valider », l'Acheteur est redirigé vers le site Internet du fournisseur externe pour effectuer le paiement.
PayPal : avec ce mode de paiement, l'Acheteur passe une commande qui l'engage juridiquement en cliquant sur le bouton « valider ». Ce bouton « Acheter maintenant » ne fonctionnera que si les Conditions Générales du Vendeur ont été préalablement acceptées en cochant la case à côté des informations sur ces Conditions Générales. Avant de cliquer sur le bouton « valider », l'Acheteur peut annuler la commande à tout moment, modifier le contenu de celle-ci en supprimant un article existant et/ou en ajoutant de nouveaux produits au panier d'achat et peut modifier l'adresse d'expédition et le mode de paiement. Après avoir cliqué sur le bouton « valider », l'Acheteur est redirigé vers le site Internet de PayPal pour effectuer le paiement.

2.5
Un accord est conclu uniquement lorsque le Vendeur a accepté la commande, soit par le biais d'une déclaration d'acceptation soit par la livraison du Produit commandé. Le Vendeur doit immédiatement confirmer la réception de la commande passée par l'Acheteur par l'intermédiaire du Site Internet en envoyant un e-mail à l'Acheteur. Cet e-mail ne constitue pas l'acceptation définitive de la Commande sauf s'il contient, en plus de la confirmation de réception, une déclaration d'acceptation.

2.6
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande passée par l'Acheteur ou de suspendre son compte dans les cas suivants :

si la valeur totale de la Commande dépasse le montant spécifié dans la section Paiement des Questions Fréquentes ;
si les informations données par l'Acheteur sont fausses et/ou incomplètes, ou si le Vendeur peut, de manière raisonnable, remettre en question la véracité de ces informations ;
si le paiement dû par l'Acheteur ne s'effectue pas immédiatement après la passation de la commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ;
si l'Acheteur n'a pas respecté son obligation de paiement envers le Vendeur dans le passé ;
si l'Acheteur a refusé d'accepter et/ou n'a pas récupéré une commande qu'il avait passée auprès du Vendeur dans le passé ;
s'il existe une erreur manifeste ou une erreur de traitement dans les prix affichés sur le Site Internet ou
si l'adresse de livraison souhaitée ne se trouve pas en France.
Si une activité du compte de l'Acheteur semble frauduleuse ou suspecte.

2.7
Le Vendeur doit informer l'Acheteur dès que possible si la Commande n'est pas acceptée. Dans ce cas, tout paiement déjà effectué par l'Acheteur doit être immédiatement remboursé.

2.8
La Commande, la confirmation de la Commande par le Vendeur, ainsi que la Directive sur la Protection des Données, les Conditions d'utilisation du Site Internet publiées sur le Site Internet et ces Conditions elles-mêmes constituent l'intégralité de l'Accord conclu entre l'Acheteur et le Vendeur en ce qui concerne l'utilisation du Site Internet et la passation d'une commande.

2.9
Après avoir cliqué sur le bouton « valider », le client passant de ce fait une Commande qui l'engage juridiquement, il est redirigé vers la page de paiement correspondant au mode de paiement sélectionné. Sur cette page, l'Acheteur renseigne les informations demandées afin de réaliser le paiement puis de l'autoriser.

ARTICLE 3. MODE DE LIVRAISON ET DATE DE LIVRAISON

3.1
La livraison est effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.

3.2
Après la passation de la Commande, le Vendeur livrera les Produits dans les meilleurs délais, ces délais ne pouvant dépasser quatorze (14) jours à compter du traitement de la Commande par le Vendeur, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, à la condition que le prix d’achat total ait été reçu par le Vendeur pendant cette période.

3.3
Le Vendeur peut ne pas procéder à la livraison des Produits ou la retenir si le montant total de la Commande correspondante n’a pas été réglé avant la livraison.

3.4
En cas de retard de livraison, ou si la Commande ne peut pas être effectuée ou n’est effectuée que partiellement, l’Acheteur en sera informé dans le même délai des quatorze (14) jours suivant la passation de la Commande. En cas de défaut de livraison du ou des Produit(s) dans un délai de sept (7) jours à compter de la date prévue par le Vendeur, non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité de mettre fin à sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date indiquée pour la livraison. En cas de défaut de livraison du ou des Produit(s) résultant de leur indisponibilité, le Vendeur en informera l’Acheteur dans le délai des quatorze (14) jours. L’Acheteur pourra demander le remboursement de sa Commande au Vendeur. Le Vendeur procédera à ce remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la Commande par l’Acheteur.

3.5
Le risque d'endommagement ou de perte des Produits est transmis à l’Acheteur au moment de la livraison des Produits à l’adresse de l’Acheteur.

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

4.1
Les prix de vente mentionnés sur le Site Internet sont exprimés dans votre monnaie locale ou en euros, incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), mais n'incluent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition de retour seront supportés par le Vendeur. Lors de la passation de la Commande et lors de la confirmation du Contrat, le Prix d’achat total est affiché.

4.2
De temps à autre, le Vendeur peut ajuster les prix affichés sur le Site Internet sans qu'une notification préalable ne soit requise. Les prix affichés au moment de la passation de la Commande, sont les prix qui feront partie du Contrat.

4.3
Le paiement s’effectue via les méthodes de paiement affichées sur le Site Internet et doit être fait, au plus tard, dans les 14 jours suivant la livraison du Produit.

4.4
L’Acheteur a l’obligation de notifier immédiatement au Vendeur toute erreur dans les données de paiement fournies par l’Acheteur au Vendeur.

ARTICLE 5. RIGHT TO RETURN

5.1

The Buyer will be entitled to return the Product that has been delivered, free of charge, within a term of 14 days after the Product has been received, without stating his/her reason for doing so, in the manner indicated by the Seller, provided that the Product has not been worn (trying on clothing is permitted), is undamaged and (insofar as possible) is in the original and undamaged packaging. The Buyer will not be permitted to exchange the Product for another Product. If the Buyer wishes to purchase another Product he/she will have to place a new order on the Website.

5.2
In the case referred to in the preceding subsection, the Seller will refund the Purchase Price as quickly as possible, but in any event within 14 days after G-Star received the returned product. If not all the Products that form part of the Agreement are returned, the Seller will be entitled to deduct the original shipping costs from the Purchase Price to be refunded because the same amount of shipping costs will be due for the Products that have not been returned.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE

6.1

The Seller is not liable for any damage as a result of a delay in the delivery or a failure to deliver that has been caused by circumstances that impede the Seller from complying with its obligations, and that cannot be attributed to the Seller because they cannot be blamed on the Seller, and cannot be deemed to be for the Seller’s account in accordance with the law, a legal act or in accordance with generally accepted standards, such as - but not restricted to - war, threat of war, civil war, riots, a day of national mourning announced by the government, strikes, transport problems, trade limitations, problems with customs authorities, fire, flooding, earthquake or the bankruptcy of third parties engaged by the Seller, a failure on the part of the Seller’s suppliers to supply goods or a failure on the part of the Seller’s suppliers to supply goods in a timely manner, interruptions in the supply of goods to be delivered by third parties, including water and electricity, and other serious interruptions in the business operations of the Seller or third parties that it engages.

6.2

If as a result of a situation involving force majeure the Seller fails to comply with its obligations under the Agreement or fails to do so in a timely manner, the Seller will be entitled to perform the Agreement within a reasonable term or – if compliance within a reasonable term is not possible – to dissolve the Agreement in whole or in part, without the Seller being obliged to pay the Buyer any compensation in that respect.

ARTICLE 7. COMPLAINTS

7.1

The contact details of the Seller and of the third parties that the Seller has engaged to handle complaints can be found by clicking on the ‘Customer Support’ button on the Website.

7.2

The Buyer will be obliged to inspect the Product when it has been delivered and to notify the Seller within a reasonable term in the event that there are any visible defects or other complaints regarding the performance of the Agreement. Such complaints must be submitted in writing and must be fully and clearly substantiated.

7.3

The Seller will respond to any complaints that it receives within a term of 14 days after receipt. The Seller will notify the Buyer within a term of 14 days in the event that it is foreseeable that the complaint will require a longer term to be processed, stating the term within which the Buyer can expect to receive an answer.

7.4

The Buyer acknowledges that: minor deviations and deviations that are generally considered acceptable in respect of the quality, size, colour, finishing, etc. of Products cannot be avoided or are difficult to avoid and do not constitute a well founded reason to submit a complaint. Such complaints, and complaints regarding the removal of certain Products from the Website, are not well founded. The Seller will not be liable for any damage that the Buyer sustains as a result of such deviations or the removal of such Products from the Website.

7.5

The Buyer will fully cooperate in the event that the Seller recalls a Product. The Buyer will notify the Seller immediately in the event that the Buyer suspects that a Product has a safety defect and is subject to being recalled.

ARTICLE 8. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

8.1

Any and all marks, product names, logos, models and designs (referred to below as the ‘IP Rights’) that are depicted on or affixed to the Products or otherwise related to the Products are the property of the Seller or one or more of its group companies. The Buyer acknowledges the Seller’s proprietary rights in respect of the IP Rights and will refrain from using the IP Rights in any way, and the Buyer will refrain from any conduct that could harm or otherwise negatively affect the IP Rights.

8.2
The Seller refers to the Website Terms of Use with regard to the intellectual property rights in respect of the Website.

ARTICLE 9. RETENTION OF TITLE

9.1

The Seller will retain the title in respect of any and all goods to be delivered until the following obligations towards the Seller have been complied with in full:

the performance and obligations (including payment obligations) that the Buyer owes/has in respect of any and all goods that have been or that will be delivered in accordance with the agreement; and
claims on the ground of the Buyer’s breach in respect of his/her compliance with this agreement.

ARTICLE 10. GUARANTEE AND LIABILITY

10.1
The Seller is required by law to provide a Product that meets the contract with the Buyer.

10.2
The Seller is not liable for any indirect, additional or consequential damage, of any kind whatsoever, that the Buyer sustains in connection with the Agreement. Under no circumstances will any direct damage, for which the Seller is legally liable towards the Buyer, exceed the Purchase Price. This provision is not intended to exclude the Seller’s liability in the event of bodily injury or death.

10.3
The Seller refers to the disclaimer with regard to its liability in respect of the Website and the use of the Website.

ARTICLE 11. APPLICABLE LAW

11.1

The law of the country of your residence applies to this agreement.

ARTICLE 12. INVALID PROVISIONS

12.1

In the event that any provision contained in these General Terms and Conditions is invalid:

the remaining provisions contained in these Terms and Conditions will nonetheless remain in effect; and
the invalid provision will have to be interpreted as, or converted into, a valid provision having the same purport to every extent possible.

ARTICLE 13. AMENDMENT TO THE GENERAL TERMS AND CONDITIONS

13.1

The Seller will be entitled to amend these General Terms and Conditions from time to time. The most recent version of the General Terms and Conditions will be placed on the Website. The Buyer must always consult these General Terms and Conditions before using the Website. If the Buyer is unable to consult the General Terms and Conditions via the Internet the Seller will send the Buyer a copy of the most recent version of the General Terms and Conditions by e-mail.

Version November 2016

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